Prélèvement à la source .. ou Saignée fiscale en prévision ?

Drame estival : Le service ne correspond pas au menu affiché !

certes le titre est une forme imagée, mais la réalité est bien la, et elle s’impose.

On nous avait promis une reforme du calcul ! On nous sert une réforme du prélèvement ?

PrelevementFrançois Hollande avait promis lors de son élection en 2012 une vrai « réforme fiscale » , et aujourd’hui en toute fin de mandat, il nous présente un prélèvement à la source devant nous être servi par le nouveau gérant après 2017,

Totalement outrés par cette modification du menu, les consommateurs (contribuables) peuvent toujours essayer d’alerter le service de répression des fraudes, c’est peine perdue, il dépend lui aussi de Bercy.

Voila une vrai réforme a la Française et de plus avec la touche socialiste.  Depuis des lustres tous les gouvernements promettent une ‘réforme fiscale’ Hollande l’avait aussi promis, et il essaye de nous vendre un prélèvement à la source pour une réforme fiscale. Abracadabra Bercy passera par la.

En 2012 on vous promet un nouveau calcul de l’impôt plus équitable, afin que l’effort soit mieux réparti dans les couches de la société, et hop ! on vous sert un systéme de prélèvement qui vous dispense de faire vous même le chêque ou le virement au trésor public.  Sympa non ?

L’état se servira directement auprès de votre employeur ou de votre caisse de retraite.  Vous verrez ce sera mieux pour vous, osent ils vous dire !

Les arguments qu’ils mettent en avant sont nombreux :

1°) Tous les pays Européens mis a part la Suisse pratiquent le prélèvement à la source.

2°) Cette mesure permet d’ajuster immédiatement l’impôt aux revenus perçus.

3°) Cette mesure permettra aux contribuables de connaître exactement ce dont ils disposent pour consommer.

Voila donc les 3 points essentiels du prélèvement à la source.

Cette véritable usine à gaz, va transférer la charge du calcul et du prélèvement de l’impôt sur les revenus auprès des employeurs, qui prélèvent déjà les charges sociales .  Y avait il urgence a remplacer le mode de prélèvement actuel qui permet a Bercy un taux de récupération de l’impôt de 99% . Taux qu’envient beaucoup de pays pourtant eux prélevés a la source.  Les modes actuels par tiers ou mensuels fonctionnent a merveille (si l’on peut se permettre de dire) pour faire rentrer les recettes a Bercy.   Les déclarations pré remplies et les déclarations par internet ont modernisé la charge déclarative qui existera toujours car elle n’est pas concernée par cette soi disant réforme du prélèvement à la source.

En admettant que cette réforme du prélèvement soit mise en place, elle ne touchera pas les autres impôts. Impôts locaux, taxe d’habitation, Foncier Bâti, Taxe régionale. qui eux ne changeront pas de mode de prélèvement, et qui sont pourtant des impôts en constante augmentation.

Que cache donc cette ‘réforme’ du prélèvement ?

Tout d’abord elle cache la non réalisation de la réforme essentielle qui consistait a reprendre totalement le mode de calcul de l’Impôt. des nombreuses niches fiscales, et des inepties de calcul.  Cette réforme la, a ce jour aucun gouvernement de droite ou de gauche n’a ose s’y atteler.  Chacun attendant qu’au détour d’un changement de majorité le suivant l’effectue.   Hélas les majorités se suivent et sur ce plan et celui du courage, elle se ressemblent fort.

En fait, c’est l’hypercomplexité de notre fiscalité qu’il faudrait revoir de fond en comble. Elle est devenue illisible en raison d’un empilement régulier de nouvelles dispositions, toujours plus ‘subtiles’ et incompréhensibles.

Faute de s’attaquer a une vrai réforme fiscale, ce nouveau système de prélèvement permettra par la suite divers aménagements .

Les 2 dangers rendus possibles par le prélèvement à la source.

1°)Actuellement en France l’Impôt est « familiarisé » sous l’appellation de Foyer Fiscal.  La disparition possible du « Foyer Fiscal » sera permise par ce mode de prélèvement.  L’individualisation de l’impôt permet de prélever sur chaque personne du couple son impôt personnel, sans tenir compte du quotient familial et de la prise en compte des situations familiales.

2°) La fusion possible, et sans doute probable de l’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) et de la CSG (Contribution Sociale Généralisée)  Cette « fusion » qui rendrait de fait la CSG actuellement ‘proportionnelle‘ devenir ‘progressive‘ ce qui  ferait peser la totalité du gain d’imposition ainsi acquis, sur la classe moyenne, qui, à elle seule, porte l’essentiel de l’imposition directe en France ..

Alors que penser de cette ultime pantalonnade de réforme ?

Faire les choses dans l’ordre serait certainement beaucoup mieux.  Commencer par une réforme de l’imposition (et non du prélèvement) Mais pour cela il faudra avoir du courage, ce qui est une qualité peu courante dans le cercle politique Français. On cherche encore quel parti politique voudra s’atteler à la tâche, non pas dans les discours ou des effets d’estrades, mais dans des actes gouvernementaux.

Le gouvernement actuel qui s’est flatté d’imposer cette réforme à ses successeurs quels qu’ils soient, est déjà contredit par certains a droite, qui remettraient immédiatement en question son application en cas de victoire (probable) en 2017.

Ce sera la dernière  réforme du quinquennat de François Hollande, qui aura surtout été marqué par son inutilité,

5 longues années de perdues !

On a vraiment plus les moyens d’en perdre 5 de plus !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s