JUSTICE Française, son problème est vraiment Politique !

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L’Europe a ceci d’ intéressant qu’elle permet des comparaisons sérieuses et documentées entre pays qui la composent.

Le Conseil de l’Europe qui regroupe au delà de l’UE, 45 pays Européens vient d’éditer une étude comparative sur les moyens et les performances de la justice dans les Pays Européens.

Elle est révélatrice du Mal récurrent de la Justice Française.

Soyons positifs et examinons ce qui est exemplaire dans la justice Française.

« Si la justice française marche plutôt bien, c’est grâce à l’investissement des professionnels qui font face malgré les difficultés« .  Ce jugement est formulé par le Président de la cour de Cassation, et résume à la fois l’investissement des professionnels de la justice, et leur professionnalisme.   Un des meilleurs en Europe d’après cette comparaison intra Européenne.   Les magistrats Français sont les mieux recrutés et les mieux formés, tant en formation initiale que continue, ils bénéficient du meilleur taux de formation en nombre de jours. Les professionnels de la Justice Française sont brillants, et investis dans leur difficile mission.

Examinons ensuite les nombreux points faibles.

Les magistrats Français sont peu nombreux par rapport à la moyenne Européenne. La situation la plus criante est celle des magistrats statutairement indépendants (dits du siège) pour 100.000 habitants la France en compte 10, ils sont 21 en moyenne Européenne.  Cette situation est encore pire pour les procureurs. On en compte 3 pour 100.000 habitants en France quand la moyenne Européenne est à 11.

Une magistrature de qualité mais trop peu nombreuse, c’est l’image de la Justice Française en Europe.

Le point noir des moyens budgétaires de la justice.

Le budget de la justice ramené au nombre d’habitants est de 64€ par habitant en France. A titre d’exemple quelques uns de nos voisins Européens comparables dépensent 73€ par habitant en Italie, l’Espagne 88 €, les Pays-Bas 122 €. Seule l’Irlande a un budget justice/habitant inférieur au notre.

Il faut en outre tenir considération que ce budget « global » 64€ / habitant, intègre celui du fonctionnement des prisons, qui représente à lui seul 44% du budget total de la Justice.  Le reste 56% servant au fonctionnement quotidien des juridictions qui sont aux yeux des citoyens « La Justice ».

La particularité Française de l’Aide Judiciaire.

L’Aide Judiciaire a le mérite de permettre aux usagers les plus précaires d’accéder à la justice grâce à la prise en charge par l’État de leurs frais d’avocat.

Sur l’Aide Judiciaire la France à la double particularité Européenne d’être le Pays ayant le plus bas budget et le plus grand nombre d’ayant droit.  L’Aide Judiciaire représente 5,49 € par habitant, (moyenne Européenne est à 8,64 €) et le plus grand nombre de bénéficiaires concernés, 1 352 affaires financées pour 100 000 habitants, (la moyenne en Europe est de 834).. Cette situation est déplorée par les Avocats, qui sont mal rétribués pour leurs prestations, et par les justiciables qui craignent d’être mal défendus.

Voila le tableau comparatif de la Justice Française en Europe.  Sa principale carence est l’étroitesse de son budget.

Et ça c’est une question vraiment « Politique »

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