Justice et Bon Sens c’est pas pareil …. En voici la preuve ..

justiceLe bon Roi Louis rendait la justice assis sous un chêne.  Il le faisait, dit-on, avec Bon Sens.  Depuis nous nous sommes ‘civilisés’ et la justice écrite et pondue par des législateurs (les Députés) ont remplacé le Bon Sens naturel du Bon Roi Louis.

Déjà à ce stade de l’article, nous vous sentons inquiets lorsqu’on rassemble dans la même phrase les mots ‘Députés‘  avec ‘Bon Sens’ et ‘Justice‘ .. Attention tout de même a ne pas assimiler toute la représentation nationale actuelle, avec celle, certes fort moins nombreuse, mais bien plus éduquée et rationnelle des temps passés.

Le Bon sens est évolutif et réaliste. La Justice écrite est rigide et uniforme, et parfois mal écrite.  Les deux ont des défauts, et nous n’avons pas de solutions d’entre deux.

La loi une fois écrite ne peut pas être ‘interprétée’ par les magistrats, elle ne peut qu’être appliquée.   Et souvent cela donne des situations extrêmement ambigues, ou les magistrats eux même ont ‘honte’ des décisions qu’ils sont amenés à formuler.

Le plus récent et plus brillant exemple concerne le jugement pour Fraude Fiscale de la famille Franco/Américaine du très riche marchand d’art Guy Wildenstein ancien soutien actif de l’UMP que l’ex président Nicolas Sarkozy avait fait commandeur de la Légion d’honneur.

Un bijou juridique exemplaire de ce que la rigidité écrite du texte brime et contrevient avec le simple bon sens naturel.

Dans ce procès lors de l’audience au mois d’octobre dernier, le réquisitoire avait été particulièrement sévère.  Le procureur du Parquet Financier reprochant à la famille Wildenstein une volonté manifeste de dissimulation de biens, invoquant dans son propos une claire volonté de dissimuler derrière des constructions juridiques inconnues du droit français un patrimoine considérable qui échappait ainsi en grande partie à l’impôt.  Il avait requis contre le principal accusé Guy Wildenstein, qu’il accusait d’être « l’héritier de la fraude fiscale la plus lourde et la plus sophistiquée de toute la Ve République », la peine de quatre ans de prison dont deux avec sursis et 250 millions d’euros d’amende. Cette affaire était mise en délibéré, et c’est ce jugement que vient de rendre jeudi 12 janvier le Président Olivier Géron, au tribunal correctionnel de Paris.

Ce délibéré ne pèse pas moins que 85 pages. Une pépite de droit, qui renvoie nos fins politiciens qui font les Lois devant leurs propres responsabilités. Une sorte de message subliminal qui leur dit, « puisque vous ne voulez considérer que la Loi écrite, encore vous incombe t’il de bien l’écrire »   Le Président Olivier Géron, (président spécialisé dans les affaires de délinquance financière), est connu pour être très pointilleux. Il a pris soin de longuement expliquer le jugement rendu, épais de 85 pages, et parfois très technique.

Tout d’abord il a exprimé une sorte d’excuse de forme générale et anticipative à l’énoncé du jugement.. «Le tribunal a parfaitement conscience que sa décision est susceptible de heurter le sens commun et d’être incomprise du peuple français au nom de qui la justice est rendue».  Voila tout est dit, faut il qu’on dévoile la suite …  Alors sur votre seule insistance on le fait.

Les faits reprochés aux Wildenstein remontent à 2001 et 2008, le juge fait remarquer que les législateurs français (députés) ont attendu 2011 pour clarifier la loi relative à la fiscalité des «trusts», alors même que dès 1880 un tribunal français s’était déjà interrogé sur ces douteux montages financiers. Dés lors les magistrats n’ont pas vocation ni pouvoir à se substituer au législateur» et à «pallier les silences de la loi». Conclusion une relaxe générale est prononcée.  Le Parquet général financier à jusqu’au 22 janvier pour faire appel de ce jugement.

Le préambule était vraiment nécessaire, et il est sans doute important de vous le rappeler : Le tribunal a parfaitement conscience que sa décision est susceptible de heurter le sens commun et d’être incomprise du peuple français au nom de qui la justice est rendue

C’est exact les Bourricots communs risquaient sans cette précision de ne pas bien comprendre. Et même avec cela leur est un peu difficile.

Vite il faut aller mettre une pièce au parcmétre, sinon on pourrait se retrouver traduits au tribunal, et cette fois par malchance le texte qui nous sera opposé, sera forcément bien précis, et immédiatement applicable.

Baudelaire a t’il raison d’affirmer bon-sens

 

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