L’affaire Bernard TAPIE, un résumé judiciaire de l’ UMPS .. ! ..

Voila une réquisition du parquet de Paris, signée du 6 mars, qui résume à elle seule la vie judiciaire de l’ UMPS période allant de 1990 et  François Mitterrand jusqu’à Nicolas Sarkozy, pour (peut être) s’achever sous le prochain Président.

Le parquet de Paris, a demandé que soit jugé Bernard TAPIE ainsi que cinq autres acteurs du  maintenant très fameux ‘arbitrage‘ qui a permis à l’homme d’affaires de récupérer quelques 404 millions d’€uros de l’état pour ‘régler’ son litige avec le Crédit Lyonnais.   Les 5 autres compagnons de Tapie dans cette aventure sont,  son propre avocat Maurice Lantourne, l’ex directeur de Cabinet de la ministre des finances (Christine Lagarde) et actuel PDG de Orange Stéphane Richard,  un des 3 ‘arbitres‘ Pierre Estoup, ainsi que Jean François Rocchi et Bernard Scemama qui présidaient les structures financières chargées de solder l’héritage du Crédit Lyonnais.   Il faut rappeler que Christine Lagarde a été jugée dans cette affaire par la Cour de Justice de la République, qui l’a reconnue le 19 décembre dernier « coupable de négligence » mais qui l’a magnanimement dispensée de peine et d’inscription au casier judiciaire.

Voila une histoire qui dure depuis la Présidence Mitterrand . Bernard Tapie fut ministre de François Mitterrand  en 1992 et le Président s’était bien servi de lui pour atomiser Michel Rocard lors de célèbres élections Européennes qui lui furent fatales.  Bernard Tapie, était propriétaire de l’équipementier Adidas acheté en 1990 aux héritières d’Adolf Dassler. fondateur de la marque.  Bernard Tapie devenu ministre perdait de l’argent avec cette structure qui avait été mise en redressement judiciaire.  Sur les ‘conseils de Mitterrand’ il souhaita céder Adidas et il confie un mandat de vente à la Société de Banque Occidental(SdBO), une filiale du Crédit lyonnais alors nationalisé.   Le Crédit lyonnais vend Adidas pour le compte de Bernard Tapie en février 1993, au prix fixé par Bernard Tapie de deux milliards et quatre-vingt-cinq millions de francs (472 millions d’€uros actuels), sans que Bernard Tapie ne conteste la vente. Il avait lui même tenté en vain de vendre Adidas à ce même prix à la société Pentland quelques mois avant, en juillet 1992.

En mars 1994 Bernard Tapie est mis en faillite par le Crédit lyonnais qui casse l’accord qui prévoyait la vente progressive de toutes les autres affaires de Tapie, afin de rembourser sa dette restante. A ce moment Bernard Tapie est ruiné et rendu inéligible.  Il utilise son inactivité politique pour revoir les documents de la vente Adidas, et y constate que la vente a été réalisée à un groupe d’investisseurs avec une option de revente à Robert Louis-Dreyfului permettant d’engranger une plus-value de 2,6 milliards de francs (396 millions d’€uros) en cas de redressement d’Adidas.  C’est a ce moment que Bernard Tapie s’estime lésé par cette plus value qu’ont réalisé les acheteurs de Adidas alors en faillite. Il réclame ‘justice’ a sa façon, au motif que le Crédit lyonnais l’aurait  berné en effectuant le montage opaque, qui a permis à la banque de violer son obligation de loyauté et son obligation de neutralité lors de la vente.

L’action en justice n’est initialement pas faite en son nom, car du fait de sa mise en liquidation par la banque, il n’est plus le propriétaire de Bernard Tapie Finance, la société qui possédait Adidas, qu’il estime lésée par cette vente. C’est donc le mandataire liquidateur de Bernard Tapie Finance (BTF) et les petits porteurs, qui avaient conservé des actions BT Finance achetées en Bourse des années auparavant, qui vont entamer les procédures judiciaires qui vont durer pendant quinze ans.

De Mai 1995 à mai 2007 ce sont les deux mandats Chirac, ou rien n’a bougé en France, qui vont être occupés par ces diverse procédures judiciaires infructueuses, car inabouties.

En Mai 2007 changement de Présidence. Nicolas Sarkozy accède à l’Elysée

Après plusieurs procédures lui ayant en toute fin permis de se joindre en nom propre à la plainte Bernard Tapie obtient le 11 juillet 2008,  la décision favorable d’un tribunal arbitral, organisé avec l’accord politique de la Ministre des Finances de Nicolas Sarkozy,  Mme Christine Lagarde.  C’est le gouvernement de Nicolas Sarkozy qui a décidé de tourner le dos à la justice « ordinaire » et qui a choisi en 2008 la procédure arbitrale qui a été finalement très favorable à Bernard Tapie qui avait il est vrai appelé à voter Sarkozy en 2007.

Cette procédure ‘arbitrale‘ accorde à Bernard Tapie la coquette somme de 403 millions d’euros somme globale composée de :243 millions d’€uros de dommages, 115 millions d’€uros d’intérêts, et 45 millions d’€uros de préjudice moral.   Cette sentence arbitrale a été très controversées au niveau politique et a fait l’objet de plusieurs recours en annulation devant les juridictions administratives. Tous ces recours devant les juridictions administratives ont bizarrement été rejetés.

En 2012 changement de Présidence, et en mai 2013, Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, envisage la révision de l’arbitrage de 2008.  De fait, l’État se constitue partie civile le 10 juin 2013 et il est suivi par le (CdR) Consortium de Réalisation du Crédit Lyonnais qui dépose également un recours en révision de l’arbitrage le 27 juin 2013.

L’enquête qui est menée prouve par des lettres saisies dans le cadre de l’instruction que Messieurs Estoup et Lantourne avaient partie liée bien avant la décision de nommer un tribunal d’arbitrage. Bernard Tapie et son avocat, Maître Lantourne, sont mis en examen le 28 juin 2013,

Au civil la cour de cassation a définitivement annulé la procédure d’arbitrage, qu’elle a estimé entachée de « fraude ».   Cette même cour de cassation va examiner au mois d’avril l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, condamnant Bernard Tapie au remboursement des sommes perçues illégalement.

la Cour de justice de la République, seule compétente pour juger les ministres, a lancée en 2013 une instruction à l’encontre de Christine Lagardpour établir si elle avait commis d’éventuelles infractions pénales.  Cela se terminera par le jugement rendu le 19 décembre dernier qui l’a reconnue « coupable de négligence » mais qui l’a magnanimement dispensée de peine et d’inscription au casier judiciaire.

Voila que maintenant le parquet demande le jugement devant le tribunal correctionnel des 5 autres acteurs de cette saga politico financière, au motif de : « escroquerie en bande organisée, et détournement de fonds publics »

Admirez dans le temps le parcours de cette saga Démarrée comme ministre protégé de Mitterrand, éternisée dans les lenteurs judiciaires pendant l’ ère Chirac, pour ressortir favorablement au temps béni de l’ami Sarkozy, et s’éclater judiciairement sur la fin de mandat d’ Hollande.

Beau Parcours.. Quel talent cet ancien ministre.  Savez vous ce qu’il a dit lorsqu’il a appris la réquisition du ministère public pour : « escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics » ?

Nanard a dit: « Je ne suis pas candidat à l’ élection Présidentielle. Il n’y à aucune raison de s’acharner sur moi »

Manquerait plus que NANARD à la Présidentielle  !  

Ce rôle y est déjà brillamment occupé.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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